Cette police d'assurances est prévue pour les indépendants et les P.M.E., afin de se prémunir contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leurs activités.
Ce tiers peut-être un client, un sous-traitant, et même un simple passant victime de la chute d'un outil ou de matériau.
La décision d'intervenir est prise par la compagnie d'assurance, sur base de la plainte d'un tiers et de la juriprudence. |